Mentions légales

Qui sommes-nous?

Gingembre Sàrl
Chemin du Coin 8a
2504 Bienne
‍
namaste@gingembre.studio

IDE : CHE-335.614.167

De quoi s'agit-il?

Il s'agit de nos conditions d'utilisation qui régissent votre consultation et votre utilisation de notre site web.

En accédant à notre site web et en l'utilisant, vous acceptez nos conditions d'utilisation et confirmez que vous les respectez.

Nous publierons sur ce site les modifications que nous apportons à nos conditions d'utilisation. Les conditions d'utilisation actuellement en vigueur datent du 16 décembre 2023.

Lorsque vous téléchargez du contenu

Ce site web peut vous permettre, en tant qu'utilisateur, de télécharger votre propre contenu et de le publier ainsi dans les cercles que vous avez choisis (par exemple au sein de votre organisation). Cela peut se faire en enrichissant votre profil avec des informations supplémentaires ou en laissant des commentaires dans un forum ou un livre d'or.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les textes, images, fichiers, photos, vidéos, musiques, œuvres d'auteur ou tout autre matériel que vous publiez sur le site ("contenu utilisateur"). Une fois votre Contenu Utilisateur publié, vous conservez tous les droits de propriété et vous continuez à avoir le droit d'utiliser le Contenu comme vous le souhaitez. En publiant votre Contenu Utilisateur sur ou via le Site, vous nous accordez une licence non exclusive, sous-licenciable, transférable, gratuite et mondiale d'utiliser, de modifier, d'afficher publiquement et de présenter, de copier et de distribuer votre Contenu Utilisateur sur ou via le Site ou dans l'espace entreprise d'une plateforme tierce (Facebook, Twitter, etc.) jusqu'à ce que vous retiriez votre Contenu Utilisateur du Site.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire du contenu que vous avez publié sur le site web ou que vous avez le droit d'accorder la licence exposée ci-dessus, et (ii) la publication de votre contenu sur le site web n'enfreint pas les droits de la personnalité, les droits de publicité, les droits d'auteur, les marques, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entreprise.

Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant au contenu de l'utilisateur ou à son exactitude et sa fiabilité, ni quant à tout matériel ou information que vous transmettez à d'autres utilisateurs. Il vous est interdit de publier ou de transmettre du matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire ou pornographique, ainsi que tout matériel susceptible de constituer ou d'encourager un comportement criminel et d'entraîner une responsabilité civile ou une infraction à la loi.

Nous nous réservons le droit de supprimer toute information ou donnée publiée ou transmise par toute personne qui enfreint ces règles. Nous coopérerons pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou avec toute décision de justice nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l'identité de toute personne publiant de telles informations ou de tels documents.

Si vous créez un mot de passe pour votre compte

Ce site web offre la possibilité de créer un compte personnel en fournissant certaines informations. Dans ce cas, il vous sera demandé de choisir une adresse e-mail et un mot de passe.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le compte, l'adresse électronique ou le mot de passe d'un autre titulaire de compte et à ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous vous engagez également à nous informer immédiatement si vous pensez que votre compte ou votre mot de passe a été utilisé de manière non autorisée.

Droits sur notre contenu - Propriété intellectuelle

Il existe des droits de protection, en particulier des droits d'auteur, de marque et de design ("droits de propriété intellectuelle"), sur ce site web et les informations qu'il contient, les textes, les images, les photos, les clips audio et vidéo, les designs, les graphiques, les logos, les symboles, les noms, les désignations de produits et d'entreprises, ainsi que sur tous les logiciels de ce site web et tous les autres fichiers, et leur sélection et disposition ("contenu du site web").  Ces droits de propriété intellectuelle nous appartiennent ou appartiennent à nos donneurs de licence, sauf s'il s'agit de contenus d'utilisateurs. Le contenu du site web ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, publié, téléchargé, affiché, posté, transmis ou vendu, en tout ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable ; dans le cas du contenu utilisateur, avec le consentement de l'utilisateur concerné. En outre, il est interdit de copier tout contenu numérique, quel qu'il soit, dans d'autres programmes sans notre autorisation écrite préalable.

Si vous remplissez les conditions d'utilisation du site web, vous recevez une licence limitée dans le temps et dans son étendue, conformément à la confirmation, pour accéder au site web et aux contenus qui y sont présentés, pour les utiliser à bon escient et pour télécharger des contenus ou imprimer une copie des contenus, dans le cadre des contenus payants et aux fins et possibilités autorisées par ceux-ci. La licence est soumise aux conditions d'utilisation et ne couvre pas l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires pour la collecte et l'extraction de données. En dehors de votre propre contenu utilisateur, vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou à republier le contenu de ce site sur des pages Internet, intranet ou extranet, ni à l'intégrer dans une autre base de données ou compilation.

Toute autre utilisation du contenu du site web est strictement interdite. Toute utilisation du site web ou du contenu du site web, à l'exception de celle expressément autorisée par les présentes, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable et entraîne la résiliation de la licence accordée par les présentes. Toute utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois en vigueur, y compris les droits d'auteur et les droits des marques, ainsi que les règles et réglementations applicables en matière de communication. Sauf mention expresse dans le présent document, les présentes conditions d'utilisation ne confèrent aucun droit de licence sur les droits de propriété intellectuelle.

Clause de non-responsabilité

Bien que nous nous efforcions de mettre à disposition sur le site web des informations exactes et à jour, nous ne donnons aucune garantie quant au contenu fourni en tant que tel. En particulier, nous ne garantissons pas que l'utilisation des contenus sur le site web ne viole pas les droits de tiers.

Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages ou des virus qui pourraient endommager votre ordinateur ou d'autres biens à la suite de l'accès, de l'utilisation ou de la visite du site. Nous ne sommes pas non plus responsables du matériel, des données, des textes, des images, des enregistrements vidéo ou audio téléchargés à partir du site.

Nous nous réservons le droit d'interrompre ou de cesser d'offrir toute fonctionnalité de ce site web à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption ou de suspension de l'une ou de l'ensemble des fonctionnalités de ce site, qu'elle soit due à une action ou à une absence d'action de notre part ou de la part de tiers.

Le contenu du site web peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications et/ou des améliorations au contenu à tout moment et sans notification préalable.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour les sites tiers qui renvoient à notre site ou auxquels ce site renvoie, ni pour les liens publiés en tant que contenu d'utilisateur. Nous déclinons donc toute responsabilité, notamment en ce qui concerne le contenu, la fonctionnalité, la sécurité, le traitement des données et la conformité à la loi.

Entretien

Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que le site soit disponible 24 heures sur 24, nous ne pouvons à aucun moment être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, le site n'est pas disponible pendant un certain temps.

L'accès au site web peut être suspendu temporairement et sans préavis à la suite d'une panne du système, en raison de travaux de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Divers

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous renvoyons à notre déclaration de protection des données.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation s'avèrent invalides ou inapplicables, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront pas affectées.

Les Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois suisses en vigueur, nonobstant tout conflit de lois et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Dans la mesure autorisée par la loi, tout litige relatif aux présentes Conditions d'utilisation et à votre utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de notre siège actuel. Nous avons le droit de poursuivre un utilisateur en justice à son domicile.